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Francia Riforma degl'ordini religiosi di Francia stabilita con Reale Editto pubblicato a Versaglies il mese di marzo 1768. E registrato in parlamento il giorno 20. dello stesso mese Venezia - impresso ... dal Graziosi stampatore e librajo nella Merzeria di S. Salvatore in Venezia all'insegna delle Tre Grazie, 1768 Testo Monografico Francia Édit du Roi concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique; Registré en Parlement le 29 janvier 1788 , 1788 Testo Monografico Francia Édit du roi, concernant ceux qui ne font pas profession de la religion catholique. Donné à Versailles au mois de novembre 1787. Registré en Parlement le 29 janvier 1788 (A Paris - chez N.H. Nyon, imprimeur du Parlement, rue Mignon, Saint-André-des-Arcs, 1788. Se vend a Nismes chez Pierre Beaume, imprimeur-libraire à la Grand'rue, 1788) Testo Monografico Francia - Armée d'Italie L' agente militare ai signori della municipalita di Ferrara. Ho inteso che alcune comunita religiose, o luoghi pii, ed altri ricevitori, e fermieri, beneficiarj di questa citta, e del suo territorio .. 1 manifesto - ill. ; fol Testo Monografico Francia - Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République Rapporto sulla laicità - velo islamico e simboli religiosi nella società europea / Commissione Stasi ; prefazione di Sergio Romano ; postfazione di Enzo Bianchi Milano - Libri Scheiwiller, (2004) Testo Monografico Francia - Commisssion de reflexion du principe de laicite Laicite et republique - Rapport de la commission de reflexion sur l'application du principe de laicite dans la republique remis au president de la republique le 11 decembre 2003 / commission presidee par Bernard Stasi Paris - La documentation francaise, (2004) Testo Monografico Francia - Conseil d'Etat Arrest du conseil d'estat du roy, portant défenses aux ministres de la R.P.R. de faire leur demeure aux lieux où l'exercice de leur religion aura esté interdit, à peine d'estre privez de la fonction de leur ministere. Du 17. May 1683 A paris - chez François Muguet, imprimeur du roy & de son parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1683 Testo Monografico Francia - Conseil d'Etat Arrest du Conseil d'Estat du Roy, portant défenses à ceux de la Religion Pretenduë Reformée, d'assembler plus de douze personnes à leurs cérémonies de Nopces & Baptesmes, y compris les parens qui y assisteront. Du 9 Nouembre 1670 A Paris - chez Antoine Vitré, imprimeur ordinaire du Roy & du Clergé de France, 1670 Testo Monografico Francia - Conseil d'Etat Arrest du conseil d'estat, portant défenses aux particuliers de recevoir en leurs maisons les pauvres malades de la religion pretenduë reformée. Du quatriéme Septembre 1684 A Paris - chez François Muguet, imprimeur du roy & de son parlement, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1684 Testo Monografico Francia - Conseil d'Etat Arrest du conseil d'estat, pour l'extinction & suppression du college ou academie de ceux de la religion pretenduë reformée, étabilis à Sedan. Du 9. Juillet 1681 A Paris - chez François Muguet, imprimeur ordinaire du roy, ruë de la Harpe, aux trois Rois, 1681 Testo Monografico Francia - Conseil d'Etat Arrest du conseil d'état, portant que les gentils-hommes nouvellement convertis à la religion catholique reprendront dans les eglises les mesmes places que leurs ancestres y avoient avant leur perversion. Du 23. Septembre 1685 A Paris - chez François Muguet, imprimeur du roy & de son parlement, ruë de la Harpe, 1685 Testo Monografico Francia - Conseil d'Etat Recueil d'edits, declarations et arrests, tant du conseil, que du parlement, rendus au sujet de ceux de la religion pretenduë reformée (Luogo di pubblicazione non indicato ) - (s.n.), 1682 Testo Monografico Francia - Grands Jours (Poitiers) Arrest de la Cour de Grands Iours de Poictiers. Faisant deffences a ceux de la religion pretendüe reformee de S. Maixant et lieu circonuoisins, d'enterre leurs morts és cimetieres des catholique sur les peines indictes par les eedicts et arrests A Poictiers - par Abraham Mounin, imprimeur ordinaire de la Cour des Grands Iours, 1635 Testo Monografico Francia - Grands Jours (Poitiers) Arrest de la Cour des Grands Iours de Poictiers. Confirmatif de la sentence du lieutenant general de Poictiers, faisant deffences à ceux de la religion pretenduë reformee, de continuer leurs exercice au lieu de S. Chrystofle, & à Chaussepied, d'y faire la fonction de monistre, comme aussi d'enterrer leurs morts aux cimetieres des catholiques, à peine d'etre declarez perturbateurs du repos public, infracteurs des eedicts & rebelles au roy & à iustice Testo Monografico Francia - Grands Jours (Poitiers) Arrest de la Cour des grands Iours de Poictiers. Deffendans à ceux de la religion pretenduë reformée d'enterrer leurs morts dans les cimetieres des catholiques sur peyne de mil liures d'amande, & commandans aux ministres de sainct Gilles, sainct Fulgens, & autres, de porter leur tiltres à la Cour A Poictiers - par I. Thoreav, & la vefue d'Antonie Mesnier, & Abraham Mounin, imprimeurs, 1635 Testo Monografico